Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 7 - Décret n°90-126 du 9 février 1990 Art. 12 - Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 7 - Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 Art. 7 - Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 9 - Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 Art. 8 - Décret n°92-364 du 1 avril 1992 Art. 7 - Décret n°92-851 du 28 août 1992 Art. 6 - Décret n°92-853 du 28 août 1992 Art. 5 - Décret n°92-855 du 28 août 1992 Art. 5 - Décret n°92-857 du 28 août 1992 Art. 7 - Décret n°92-867 du 28 août 1992 Art. 5 - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 Art. 5 - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 Art. 5 - Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 Art. 7 - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-843 du 28 août 1992 Art. 5 - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 Art. 5 - Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 Art. 12 - Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 Art. 11 - Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 Art. 12 - Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 Art. 12 - Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 Art. 10 - Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 Art. 13 - Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 Art. 5 - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 Art. 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.