LEGITEXT000031402987
FR
Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 août 2015 Art. 11
Arrete 2015-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 août 2015 Art. null
Arrete 2015-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
Ouvrir la source officielle
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.