LEGITEXT000031397903
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Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 Art. 1
Arrete 2015-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 Art. 5
Arrete 2015-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.