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Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier de Mont-de-Marsan Auvergne Centre hospitalier de Moulins
Centre hospitalier d'Aurillac Bretagne Centre hospitalier de Saint-Malo Centre Centre hospitalier régional d'Orléans
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise Corse Centre hospitalier d'Ajaccio
Centre hospitalier de Bastia Franche-Comté Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône Haute-Normandie Centre Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre hospitalier Sud Francilien
Centre hospitalier de Longjumeau
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Centre hospitalier de Montreuil
Assistance publique-hôpitaux de Paris Lorraine Centre hospitalier d'Epinal Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Maubeuge
Centre hospitalier de Lens
Centre hospitalier de Dunkerque
Centre hospitalier de Roubaix
Centre hospitalier d'Arras Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens Poitou-Charentes Centre hospitalier de La Rochelle Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre hospitalier d'Antibes
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
CHICAS Gap Sisteron Rhône-Alpes Centre hospitalier de Roanne
Centre hospitalier Drôme Nord
Hospices civils de Lyon Mayotte Centre hospitalier de Mayotte Guadeloupe Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre Martinique Centre hospitalier universitaire de Martinique
A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées Picardie Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons La Réunion Centre hospitalier Gabriel Martin
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.