LEGITEXT000031394845
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Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 Art. 7
Arrete 2015-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.