Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 9 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 12
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.