LEGITEXT000031394265
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Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 5
Arrete 2015-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrete 2015-09-20
Art. 3 Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.