LEGITEXT000031386947

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Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 1 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-42

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 2 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-61

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 3 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-20

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 4 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-39

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 5 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-11

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 6 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-13

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 7 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-11

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 8 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D336-13

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 9 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.

Decret 2015-1351 2015-10-26

Art. 10 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Ouvrir la source officielle

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.