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Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 11 ter
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.