LEGITEXT000031373880

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Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2015-10-22

Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 1

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Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 2

Arrete 2015-10-22

Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 3

Arrete 2015-10-22

Art. 4 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 4

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Art. 5 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 5

Arrete 2015-10-22

Art. 6 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 6

Arrete 2015-10-22

Art. 7 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 7

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Art. 8 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 8

Arrete 2015-10-22

Art. 9 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2009 Art. 9

Arrete 2015-10-22

Art. 10 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les mots : « 1 000 euros » par les mots : « 119 300 francs CFP ».

Arrete 2015-10-22

Art. 11 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Arrete 2015-10-22

Art. 12 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.