LEGITEXT000031358146
FR
FR
Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2013 Art. 2
Arrete 2015-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2013 Art. 7 bis
Arrete 2015-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
Ouvrir la source officielle
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.