Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. R112-4, Art. R112-23

A modifié les dispositions suivantes :-Code du patrimoine Art. R141-10, Art. R142-5, Art. R142-13, Art. R142-25, Art. R545-40, Art. R545-55, Art. R621-52

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-460 du 31 mai 1972 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-266 du 8 mars 1978 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 Art. 4, Art. 15, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 4, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 Art. 12, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 Art. 5, Art. 6, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-163 du 2 février 1993 Art. 9, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 5, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 Art. 4, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-111 du 5 février 1994 Art. 2, Art. 3-1, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-356 du 1 avril 1995 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 10, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 11, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-371 du 13 mai 1998 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-387 du 19 mai 1998 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 Art. 9, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 4, Art. 11, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 Art. 14, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 Art. 14, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 Art. 21, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 Art. 25, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 Art. 13, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-201 du 18 février 2009 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 Art. 9, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 Art. 12, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 Art. 8, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 Art. 10, Art. 17, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-157 du 21 février 2013 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-157 du 21 février 2013 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 Art. 12

Les dispositions du présent décret relatives aux conditions de nomination et à la durée des mandats des dirigeants des établissements publics mentionnés au présent décret s'appliquent aux personnes nommées ou renouvelées après l'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des dispositions des articles 7, 8 et 9 fixant une durée de mandat de trois ans et des dispositions de l'article 11 fixant une durée de mandat de cinq ans, qui sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux mandats en cours des dirigeants concernés.

Pour l'application des dispositions du présent décret relatives au nombre des mandats, il est tenu compte des mandats déjà effectués à la date de publication du présent décret.

Les dispositions du 5° de l'article 12 du présent décret sont applicables aux mandats en cours des directeurs de département à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

L'Opéra national de Paris est substitué à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture dans les droits et obligations résultant des contrats passés par ce dernier pour la réalisation des missions de maîtrise d'ouvrage prévues à l'article 2 du décret du 5 février 1994 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture conserve, jusqu'à leur achèvement, la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de son article 18, du 1° de son article 35, du 1° de son article 36, du 1° de son article 38 et du 1° de son article 46.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.