LEGITEXT000031349639
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Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1996 Art. 1
Arrete 2015-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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Le directeur du cabinet civil et militaire du ministère de la défense et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.