LEGITEXT000031329046
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Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Sct. V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés, Art. 121 KM
Arrete 2015-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.