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LEGITEXT000031327115 FR

Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2015-09-29

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 sommets du nord Margeride " (zone spéciale de conservation FR 8301070) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant

-dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary ;

-dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Clavières, Lorcières, Montchamp, Ruynes-en-Margeride, Védrines-Saint-Loup.

Arrete 2015-09-29

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2015-09-29

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2015-09-29

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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