LEGITEXT000031320856
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Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-1291 2015-10-14
Art. 1 Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 Art. 1-1
Decret 2015-1291 2015-10-14
Art. 2 Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Decret 2015-1291 2015-10-14
Art. 3 Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.