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Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ÉCHELON
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Directeur hors classe
Echelon spécial
HEA
HEA
HEA
HEA
6e échelon
1022
1027
1027
1027
5e échelon
979
985
995
995
4e échelon
930
936
949
949
3e échelon
891
898
904
904
2e échelon
834
841
850
850
1er échelon
784
790
797
797
Directeur principal
10e échelon
-
-
-
1015
9e échelon
979
985
995
995
8e échelon
930
936
949
949
7e échelon
891
898
904
904
6e échelon
830
836
843
843
5e échelon
778
783
791
791
4e échelon
725
732
732
732
3e échelon
684
691
693
693
2e échelon
644
650
653
653
1er échelon
599
606
614
614
Directeur
11e échelon
810
816
821
821
10e échelon
780
786
796
796
9e échelon
747
754
766
766
8e échelon
706
713
727
727
7e échelon
669
676
686
686
6e échelon
630
637
645
645
5e échelon
592
599
606
606
4e échelon
551
558
567
567
3e échelon
512
518
525
525
2e échelon
473
482
486
486
1er échelon
434
441
444
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Echelon Spécial
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
926
932
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Echelon Spécial
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
926
932
2
887
894
1
826
832
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Greffier principal 11e échelon 736
10e échelon
698
9e échelon
679
8e échelon
651
7e échelon
617
6e échelon
585
5e échelon
560
4e échelon
530
3e échelon
506
2e échelon
487
1er échelon
470
Greffier
13e échelon
651
12e échelon
612
11e échelon
580
10e échelon
558
9e échelon
543
8e échelon
528
7e échelon
506
6e échelon
487
5e échelon
470
4e échelon
463
3e échelon
450
2e échelon
437
1er échelon
426
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires régis par le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Greffier fonctionnel du premier groupe
6e échelon
746
758
5e échelon
723
723
4e échelon
684
684
3e échelon
665
665
2e échelon
638
638
1er échelon
604
604
Greffier fonctionnel du deuxième groupe
6e échelon
707
707
5e échelon
684
684
4e échelon
665
665
3e échelon
638
638
2e échelon
604
604
1er échelon
573
573
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Cadre greffier hors classe Echelon spécial HEA 6e échelon 1027 5e échelon 995 4e échelon 946 3e échelon 896 2e échelon 850 1er échelon 797 Cadre greffier principal 10e échelon 1015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e échelon 693 2e échelon 639 1er échelon 593 Cadre greffier 11e échelon 821 10e échelon 778 9e échelon 732 8e échelon 693 7e échelon 653 6e échelon 611 5e échelon 567 4e échelon 525 3e échelon 499 2e échelon 469 1er échelon 444
Les dispositions du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires demeurent applicables aux corps des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau régime indemnitaire.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2003 Art. 1, Art. 2
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.