LEGITEXT000031309241
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Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2013 Art. 2
Arrete 2015-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
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Le 1° du II de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Le I et les 2° et 3° du II de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2015.
Arrete 2015-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.