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Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-224
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-407
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-504
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-606
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-135 du 24 février 1984 Art. 26-10, Art. 31-1, Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-135 du 24 février 1984 Art. 26-10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-135 du 24 février 1984 Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 45-1, Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-569 du 6 mai 1995 Art. 11
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.