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LEGITEXT000031289915 FR

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2015-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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