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Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 20, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 35, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 11, Art. 14, Art. 30, Art. 39 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 1990 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 1994 Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. 21 bis
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.