LEGITEXT000031289831
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Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1256 2015-10-08
Art. 1 Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois, Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D113-6
Decret 2015-1256 2015-10-08
Art. 2 Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.