Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 313-12, Art. 423-16, Art. 423-19, Art. 423-21, Art. 423-23, Art. 423-24, Art. 423-25, Art. 423-26, Art. 423-27-1, Art. 423-28, Art. 423-31-1, Art. 423-36-1, Art. 423-37