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Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quindecies, Art. 208 septies
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs, Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L551-1, Art. L551-2, Art. L551-2-1, Art. L551-3, Art. L551-4, Art. L551-5, Art. L551-6, Art. L551-7, Sct. Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L552-1, Art. L552-2, Art. L552-3, Art. L552-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-4, Art. L553-5, Art. L553-6, Sct. Chapitre IV : Groupements de producteurs, Art. L554-1, Art. L243-3, Art. L623-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L631-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L631-24, Art. L631-25, Art. L631-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L631-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L632-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L632-1-1, Art. L632-1-3, Art. L632-12, Art. L632-2, Art. L632-2-2, Art. L632-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L632-6, Art. L632-7, Art. L632-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L912-12-1, Art. L912-11, Art. L912-12, Art. L912-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L912-14, Art. L921-1, Art. L921-4, Art. L921-7, Art. L921-5, Art. L931-11
I. -A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L654-28, Art. L654-32, Art. L654-33, Art. L654-34, Art. L654-29
II. - Les campagnes laitières antérieures à l'année 2014-2015 et celle relative à l'année 2014-2015 restent régies par les dispositions des articles L. 654-32 à L. 654-34 dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L741-15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L241-13
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.