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Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L640-2, Art. L640-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L641-4, Art. L641-6, Art. L641-7, Art. L641-10, Art. L641-11, Art. L641-11-1, Art. L641-12, Sct. Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”, Art. L641-14, Art. L641-15, Art. L641-16
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L641-11-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L641-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L641-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L642-1, Art. L642-2, Art. L642-3, Art. L642-4, Art. L642-5, Art. L642-8, Art. L642-11, Art. L642-13, Art. L642-14, Art. L642-26, Art. L642-28, Art. L642-29, Art. L642-31, Art. L642-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L642-14
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L644-4, Art. L644-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays"., Art. L644-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L644-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L641-10, Art. L641-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L640-2, Art. L641-13, Art. L644-7, Art. L644-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. L112-9
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.