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Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments, Art. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-10, Sct. Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire, Art. L201-14, Art. L202-2, Art. L203-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L250-9, Art. L251-1, Art. L251-10, Sct. Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux., Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5, Art. L255-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L255-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L272-11, Art. L272-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L421-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. L221-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1313-3
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.