LEGITEXT000031278418
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Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.
Beauvais.
Antenne de Beauvais.
Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.
Antenne de Compiègne.
Circonscription judiciaire de Compiègne.
Antenne de Liancourt.
Sans changement.
Antenne de Creil.
Sans changement.
Arrete 2015-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 novembre 2015.
Arrete 2015-09-28
Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
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La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.