LEGITEXT000031277442
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Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Art. null
Arrete 2015-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.