LEGITEXT000031277355
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Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mars 2001 Art. 1
Arrete 2015-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.