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Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2015-1230 2015-10-02

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1435-18, Art. R1435-19, Art. R1435-20, Art. R1435-21, Art. R1435-22, Art. R1435-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R1435-16, Art. R1435-17

Decret 2015-1230 2015-10-02

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1435-24, Art. R1435-26, Art. R1435-27, Art. R1435-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1435-25

Decret 2015-1230 2015-10-02

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-55, Art. R1432-56

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-54

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-59

Decret 2015-1230 2015-10-02

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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