LEGITEXT000031252265
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Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2015-1200 2015-09-29
Art. 1 Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.
Decret 2015-1200 2015-09-29
Art. 2 Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-61
Decret 2015-1200 2015-09-29
Art. 3 Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2015-1200 2015-09-29
Art. Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9