LEGITEXT000031252253
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Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1201 2015-09-29
Art. 1 Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-11, Art. R411-22, Art. R411-23, Art. R411-25
Decret 2015-1201 2015-09-29
Art. 2 Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.