LEGITEXT000031240159
FR
FR
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 Art. null
Arrete 2015-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.