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LEGITEXT000031225094 FR

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-09-25

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » comprend

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant

- rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses et la place Jean-Baptiste-Clément ;

- place Jean-Baptiste-Clément, en totalité ;

- rue Norvins, dans sa partie comprise entre la place Jean-Baptiste-Clément et la rue des Saules ;

- rue des Saules, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue Saint-Rustique ;

- rue Saint-Rustique, en totalité ;

- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue Saint-Eleuthère ;

- rue Saint-Eleuthère, en totalité ;

- rue Foyatier, en totalité ;

- place Suzanne-Valadon, en totalité ;

- rue Tardieu, en totalité ;

- rue Yvonne-Le-Tac, dans sa partie comprise entre la rue des Trois-Frères et la rue des Martyrs ;

- rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre la rue Yvonne-Le-Tac et la rue des Abbesses ;

- rue des Abbesses, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes

- place Saint-Pierre, dans sa partie comprise entre la place Suzanne-Valadon et la rue Seveste ;

- rue Lepic, dans sa partie comprise, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;

- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue du Chevalier-de-La-Barre ;

- rue du Chevalier-de-La-Barre, dans sa partie comprise entre la rue du Mont-Cenis et la rue du Cardinal-Guilbert ;

- rue Seveste, en totalité ;

- rue de Steinkerque, en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Arrete 2015-09-25

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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