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Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Texte législatif (2 Articles)
La zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » comprend
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant
- rue des Quatre-Frères-Peignot, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller ;
- rue de l'Ingénieur-Robert-Keller, en totalité ;
- quai André-Citroën, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller et la rue Linois ;
- quai de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue Gaston-de-Caillavet ;
- rue Gaston-de-Caillavet, dans sa partie comprise entre le Quai de Grenelle et la rue Robert-de-Flers ;
- rue Robert-de-Flers, dans sa partie comprise la rue Gaston-de-Caillavet et la rue Linois ;
- rue Linois, dans sa partie comprise entre la rue Robert-de-Flers et la rue Emeriau.
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
3° Les voies et portions de voies suivantes
- rue Saint-Charles, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de la Convention ;
- rue Linois, coté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Charles et la rue Emeriau ;
- place Charles-Michels en totalité.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.