LEGITEXT000031224744
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Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2015-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.