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Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 57
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 58
Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités : A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er juin 2011 Art. 1 1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ; Arrêté du 5 août 2011 Art. 1, Art. 2
2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ;
3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 25 novembre 2011 Art. 1
4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.