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Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2015-1169 2015-09-22

A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers, Sct. Chapitre II : Mode de scrutin, Sct. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités, Sct. Chapitre IV : Incompatibilités, Sct. Chapitre V : Déclarations de candidature , Sct. Section 1 : Dépôt des candidatures, Art. R117-1-1, Art. R117-1-2, Sct. Section 2 : Enregistrement des candidatures , Art. R117-1-3, Art. R117-1-4, Sct. Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures, Sct. Chapitre VI : Propagande , Art. R117-1-5, Sct. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin, Sct. Chapitre VIII : Opérations de vote, Art. R117-1-6, Art. R117-1-7, Art. R117-1-8, Art. R117-1-9, Sct. Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains, Sct. Chapitre X : Contentieux , Art. R117-1-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Decret 2015-1169 2015-09-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R183

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R188

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R190

Decret 2015-1169 2015-09-22

A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R194

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R195

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R198

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R191

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R192

Decret 2015-1169 2015-09-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R351

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R356

Decret 2015-1169 2015-09-22

Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Decret 2015-1169 2015-09-22

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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