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Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : TEST DE L'OBJET PRINCIPAL, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : TEST DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 Art. 13, Art. 8
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.