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Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Le grade de licence, Art. D612-32-1, Art. D612-32-2, Art. D612-32-3, Art. D612-32-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D684-2, Art. D683-2, Art. D681-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D613-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1
L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.