LEGITEXT000031200226
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 Art. 1
Arrete 2015-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie injectable
- dexchlorphéniramine.
Arrete 2015-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.