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Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté détermine les modalités de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit
ACTIVITÉS
TAUX
Participation aux différents travaux du jury en qualité de
- membres et examinateurs ;
- coordinateurs pédagogiques.
72 € par vacation de demi-journée.
108 € par vacation de demi-journée.
Surveillance de salle.
Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.
Correction de copies.
Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.