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LEGITEXT000031186140 FR

Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-09-11

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 26-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 31, Art. 69

Arrete 2015-09-11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé.

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