LEGITEXT000031186140
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Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 31, Art. 69
Arrete 2015-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé.
Arrete 2015-09-11
Art. 3 Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.