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Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base
Texte législatif (2 Articles)
A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Régime de paiement de base, Art. D615-19, Sct. Paragraphe 1 : Attribution et établissement de la valeur des droits au paiement, Art. D615-20, Art. D615-21, Art. D615-22, Art. D615-23, Art. D615-24
A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Paiements découplés
A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 3 : Mise en œuvre du régime de paiement de base, Art. D615-28, Art. D615-29
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.