LEGITEXT000031181280
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Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2015-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1991 Art. 1
Arrete 2015-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1991 Art. 3
Arrete 2015-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1991 Art. 4
Arrete 2015-09-08
Art. 4 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1991 Art. 5
Arrete 2015-09-08
Art. 5 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1991 Art. 6
Arrete 2015-09-08
Art. 6 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.