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LEGITEXT000031181145 FR

Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-09-09

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques, Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes, Art. A322-3-1, Art. A322-3-2, Art. A322-3-3, Art. A322-3-4, Sct. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

Arrete 2015-09-09

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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