LEGITEXT000031179933
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Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-375 2015-03-31
Art. 1 Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes
-Code rural et de la pêche maritime R811-46
Decret 2015-375 2015-03-31
Art. 2 Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.