LEGITEXT000031179877
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Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1147 2015-09-15
Art. 1 Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 Art. 4
Decret 2015-1147 2015-09-15
Art. 2 Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.