LEGITEXT000031179111
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Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1990 Art. 2-2
Arrete 2015-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.