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LEGITEXT000031175340 FR

Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2015-1138 2015-09-14

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés : 1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ; 2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.

Decret 2015-1138 2015-09-14

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2015-1138 2015-09-14

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 Art. null

Decret 2015-1138 2015-09-14

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014 Art. null

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