LEGITEXT000031175340
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Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2015-1138 2015-09-14
Art. 1 Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés : 1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ; 2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.
Decret 2015-1138 2015-09-14
Art. 2 Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2015-1138 2015-09-14
Art. Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 Art. null
Decret 2015-1138 2015-09-14
Art. Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014 Art. null